Non ! Israël n'est pas une force étrangère en Judée-Samarie et à Jérusalem-Est

par Dore GOLD

44 ans se sont déjà écoulés depuis la guerre des Six Jours mais la question des droits légitimes de l'Etat juif et ses revendications à des frontières défendables sont toujours d’actualité.

Nous avons toujours souligné le fait qu’avant juin 1967 la largeur du pays n’était que de 15 kms dans la région de Netanya. Certains peuvent en déduire  que des Etats ayant la « taille fine » aspirent à étendre leurs frontières, mais ce n'est pas le cas.

Les droits juridiques d’Israël à obtenir pour des raisons sécuritaires des territoires au-delà de la ligne verte ainsi que ses droits sur Jérusalem émanent  de circonstances particulières de la guerre des Six Jours et ont été reconnus par d'éminents juristes internationaux.

Pour exemple, en 1970 dans un article paru dans la revue prestigieuse du droit international  The American Journal of International Law, le juriste Stephen Schwebel, nommé plus tard, Procureur général au Département d’Etat, et ensuite  Président de la Cour internationale de Justice à la Haye explique : "lorsque des territoires sont occupés à la suite d'une guerre, les circonstances entourant la crise affecte après et directement aux droits internationaux des deux parties."

Deux faits importants ont influé sa position : Premièrement; Israël a agi en légitime défense. C’est-à-dire, la prise des territoires n'est  pas un acte d’agression mais en réponse à une attaque armée. Rappelons sur ce point, les tentatives de l’URSS d’adopter des lois aussi bien à l’Assemblée générale de l’ONU qu’au Conseil de sécurité  définissaient Israël comme agresseur, mais ces tentatives ont échoué parce que la communauté internationale a reconnu qu'il s'agissait bien d'une guerre de légitime défense.

Schwebel fait aussi référence à la revendication de la Jordanie à sa propriété juridique sur les territoires perdus lors de la guerre et il les qualifie d'extrêmement problématiques.

Il rappelle que l’invasion jordanienne en Cisjordanie et à Jérusalem, en  en 1948, était illégale. Et par conséquent Schwebel conclut : « Israël a un  droit de propriété sur ces territoires, qui étaient dans le passé  sous le mandat britannique, autant plus que tout autre pays qui les a conquis par la force. Il a noté aussi qu’Israël a un argument juridique plus fort sur  "tout" Jérusalem.

Ses observations reflètent effectivement la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui n’a pas exigé d’Israël un retrait complet aux lignes d'avant juin 1967.Il  explique que ces lignes n’ont jamais été une frontière internationale mais des lignes d’armistice  et qu’Israël a le droit de les remplacées par des frontières sûres et reconnues.

Schwebel n’est pas une voix isolée parmi les juristes internationaux et les diplomates. Le professeur  Elihou Lotrfachte de l’université de Cambridge, et ancien conseiller juridique de l’Australie, a soutenu l’unification de Jérusalem en 1967 et l'a qualifié de légale et valide.

Il explique que le dernier à avoir une souveraineté juridique sur Jérusalem était l’empire ottoman qui a régné dans la région durant quatre siècles consécutifs de  1517 à 1917. Juste après la Première Guerre mondiale, l’empire ottoman a renoncé officiellement à sa souveraineté sur Jérusalem et sur les autres territoires situés au sud de la Turquie moderne. De ce fait, une suspension ou un ajournement de la souveraineté fut créé conclut Lotrfachte.

En d’autres termes, nous avons assisté  en 1948 à un « vide de souveraineté  » en particulier à Jérusalem.

Ce vide a été donc comblé par Israël  car Tsahal  était dans l'obligation d'agir pour sauver la population juive de Jérusalem menacée d’extermination ou nettoyage ethnique. Le même principe s’applique également en juin 1967 lorsque les forces jordaniennes ont été les premières à tirer sur les quartiers juifs, et Tsahal a riposté en entrant à Jérusalem Est et dans la vieille ville comme acte de légitime défense.

Le professeur Eugène Rostow,  doyen de l’école de Droit à l’Université Yale et ancien Secrétaire d’Etat adjoint au cours du mandat du président Lyndon Johnson a émis aussi une opinion dans ce sens. Son analyse se réfère également au mandat britannique et spécifiquement sur les « droits historiques du peuple juif » de reconstruire son foyer national. Rostow a fait valoir que les droits juridiques incorporés dans le mandat ont été conservés dans l’article 80 de la Charte des Nations Unies même après la dissolution de la Société des Nations.

Dans ce contexte soulignons que le droit international est différent du droit interne et local  car il n'existe pas un gouvernement international qui promulgue des lois. Plusieurs facteurs déterminent ce qui est légal et illégal, tels que les accords internationaux et le comportement international.

La Convention de la Cour de Justice internationale de la Haye ajoute une autre source au droit international : « les analyses des chercheurs chevronnés du monde entier. » Cela veut dire que des experts en droit international ont un poids non négligeable dans leur jugement concernant les raisons et les conséquences de la guerre de Six jours.

Leurs positions concernant les droits légitimes d’Israël n’ont pas exclu la possibilité que l’Assemblée générale puisse prendre des décisions contraires aux droits juridiques. Mais lorsqu’on compare les résolutions non contraignantes devant les arguments des éminents juristes internationaux ces derniers le remportent largement.

Leurs arguments sont évidement bien connus des diplomates israéliens et ont été mentionnés à maintes reprises dans les discours des ambassadeurs d’Israël à l’ONU dans les années 70 et 80.

Toutefois, il est regrettable de constater  que ces arguments ne servent plus la  politique étrangère israélienne et la connaissance des droits juridiques d’Israël  qui sont nécessaires dans le cadre des négociations de paix demeure l’exclusivité d’une poignée d’experts juridiques.

Les arguments prononcés à la tribune de l'ONU par Abba Eban et Haim Herzog il y a déjà quelques décennies sont toujours pertinents et valables. Il est important et impératif que les porte- parole israéliens aient le même degré de conviction personnelle dans la juste cause telle que l’ont exprimé leurs prédécesseurs.

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